L’utilisation du site https://www.kidsandcie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Kids & Cie se réserve le de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Kids & Cie propose des créations de papeterie de et de décoration pour vos enfants : cartes étapes, affiches et posters.
Les descriptifs complets des articles proposés figurent sur chaque fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont créés et imprimés en France.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros et sont hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA : « TVA non applicable, art. 293B du CGI »
Kids & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- ajouter au panier les produits souhaités,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Kids & Cie de l’intégralité du prix.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, suivant la date de la réception de la commande par l’acheteur.
Dans la mesure où ils sont livrés immédiatement après la commande, les produits téléchargeables vendus sur Kids & Cie ne peuvent être ni remboursés, ni échangés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et est payable en un seul versement.
Kids & Cie propose à l’acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : PayPal ou carte bancaire via Stripe.
- PayPal : Pour voir les conditions générales d’utilisations PayPal, consulter la page d’accueil du site.
- Stripe : Société internationale spécialiste du paiement en ligne. Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement, Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI )- le niveau le plus élevé de certification.
Kids & Cie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le montant des frais d’expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le site https://www.kidsandcie.fr et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.
Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable à l’acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à Kids & Cie, celui-ci supportera les frais de réexpédition.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Kids & Cie. En cas de perte, détérioration ou vol de la totalité (ou partiel) du contenu du colis, Kids & Cie ne saurait être tenu pour responsable.
Les transports sont réalisés par les services Lettre suivie, Colissimo et/ou Chronopost de La Poste.
Les commandes doivent obligatoirement être effectuées via la boutique en ligne en vue d’une expédition. Aucune remise en main propre n’est possible.
Mise en livraison des commandes sous 48 heures* (jours ouvrés, hors jours fériés), auxquelles s’ajoute le délai postal (qui diffère selon le mode de livraison choisi).
Kids & Cie ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des envois par La Poste.
Si le client n’a pas reçu sa commande sous 10 jours (hors week-end et jours fériés et d’après le suivi) alors qu’il a correctement renseigné son adresse :
– il devra effectuer une réclamation auprès des services de La Poste (par téléphone : 3631 ou directement en ligne : http://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso ) et contacter Kids & Cie avec le numéro de réclamation, Kids & Cie s’engage à renvoyer la commande.
– si le suivi de votre commande sur le site de La Poste est noté comme livré/déposé en boîte aux lettres, veuillez prendre contact directement avec La Poste au 3631. Kids & Cie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ne sera pas en mesure de vous renvoyer/rembourser votre commande.
Garantie
Tous les produits fournis par Kids & Cie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Kids & Cie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de demande d’avoir doivent s’effectuer par voie postale.
Responsabilité
Kids & Cie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.kidsandcie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kids & Cie.
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Informatique et libertés
Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à Kids & Cie. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande à Kids & Cie par courrier postal, ou par mail.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kids & Cie par courrier postal, ou e-mail.
Archivage – Preuve
Kids & Cie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Kids & Cie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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